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Prise en charge du traitement d’orthodontie

Traitements d'orthodontie

Les traitements d’orthodontie ou traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l’Assurance Maladie sous réserve d’obtenir l’accord préalable de votre caisse d’Assurance Maladie, et s’ils sont commencés avant le 16e anniversaire.

 

Après l’âge de 16 ans, le traitement est à la charge du patient.

 

Votre Organisme complémentaire vous informera des conditions éventuellement prévues par votre contrat d’adhésion.

 

À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n’est pas renouvelable.

La demande d'accord préalable

Au démarrage de votre traitement orthodontique, vous devez au préalable complétez avec votre praticien une demande d’entente.

 

Cette demande doit ensuite être adressée au chirurgien-dentiste conseil de la caisse d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes rattaché.

 

En cas de refus, l’Assurance Maladie vous fera parvenir, sous 15 jours, un courrier précisant les raisons médicales ou administratives de celui-ci.

 

Passé ce délai de 15 jours, si vous n’avez reçu aucun courrier de votre Assurance Maladie, vous pouvez considérer que votre demande a été acceptée et validée.

 

Attention : l’accord de votre caisse d’Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.

Tarifs et remboursements des traitements

Retrouvez toutes les informations concernant les remboursements des traitements orthodontiques sur le site ameli.fr

Un devis écrit et détaillé

Contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d’orthodontie est libre. Cependant, votre praticien est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable au moyen d’un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

 

Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment :

 

  • La description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés.
  • Le montant des honoraires correspondant au traitement.
  • Le montant remboursé par l’Assurance Maladie.
  • Les éventuels suppléments.

 

À noter : la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l’Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d’elle.

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